JE CREE UN GITE RURAL EN 2013: A LIRE D'URGENCE
________________________________________________________________________________________
Livre numérique : JE CREE UN GITE RURAL 2013 (pdf). Prix: 18 euros . Gratuité pour les acheteurs des éditions précédentes.
A lire sur liseuse ou tablette.
Consultation possible sur rendez vous par téléphone (0667482923) ou mail .
Sommaire
I. LE CONTEXTE 5
Profil du créateur 5
Ce qu’est un Gîte rural 6
Liste des équipements ( Loisirs Accueil Haute Loire) 8
Différence entre gîtes et chambres d’hôtes 13
II. AVANT LA CREATION OU LA REPRISE13
Les qualités pour exploiter 13
L’offre en France 14
Selon la Direction du tourisme 14
Le parc d’hébergement chez l’habitant 16
Les hébergements classés 16
la demande en gîtes et meublés 17
L’achat ou la création 17
Le choix de l’emplacement 18
Le processus de création du gîte 18
la fréquentation possible 19
III. LORS DE LA REPRISE OU DE LA CREATION19
le permis de construire 19
Règlement administrative pour la sécurité 20
Formation-Information 21
Autres Obligations administratives liées aux travaux 22
les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers 26
Surfaces d’hébergement 26
Les partenaires de la construction et de la rénovation 26
L’environnement professionnel 28
IV. APRES LA REPRISE OU LA CREATION31
le classement du gîte 31
règlementation administrative pour l’hygiène 35
Le montage juridico-financier possible 39
la tva 45
les autres impôts 46
a. Contribution sur les revenus locatifs 46
b. CET ex Taxe professionnelle 46
c. Taxe d’habitation 47
d. Taxe de séjour 48
e. Regard sur fiscalité sur le revenu 48
la promotion 51
Le statut des baux commerciaux et le gîte 54
Financement et investissement 54
Investissement 54
Financement 55
L’achat d’ un immeuble suivi de la rénovation 56
création ou reprise avec renovation ? 56
La recherche d’un gîte à l’achat 56
le fonds de commerce 57
Nature du bail 59
les documents à obtenir du vendeur 61
le Prix à payer pour un fonds de commerce 62
Ce que coûte réellement l’acquisition d’un fonds 63
Création ou achat 65
Trouver une licence 65
POUR LES DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE 65
Pour les ventes a emporter 67
les formalités administratives à respecter lors d’une 69
création ou d’ une reprise 69
dispositions particulières 70
la fiscalité en cours d’exploitation 71
bien évaluer les besoins de financement 72
évaluer le montant du financement 74
se montrer fiable au regard de l’organisme prêteur 74
LE FONCTIONNEMENT DU GITE 75
La règlementation administrative 75
rentabilité espérée d’un gîte 79
Le gîte au jour le jour 81
V. CONCLUSION 84
VI. ANNEXES 85
1. Mots clefs et définitions 85
2. Sources 92
BIBLIOGRAPHIE DE DANIEL GILLOT (auteur blogs sur l’hébergement touristique) 93
• ORGANISATIONS 94
SITES CITÉS (autres que ceux énumérés ci-dessus) 95
PRINCIPALES RÉFÉRENCES JURIDIQUES 96
Hygiène : Arrêté du 9 Mai 1995 sur les aliments remis directement au consommateur 97
3. Arrêté du 30 Janvier 1978 98
4. Les normes de classement des meublés de tourisme 105
5. Exemple d’attribution de label dans l’Isere 106